RUNSCIENCES – CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGPS)

Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) s’appliquent exclusivement aux clients consommateurs, au sens du Code de la consommation. Elles régissent l’ensemble des prestations proposées par :

1.2. Prestations concernées

Les prestations intellectuelles proposées comprennent notamment :

• les Protocoles Runsciences-Bloom (accompagnement annuel) — Cycles Éveil, Structure, Expertise ;
• les Bootcamps Bloom (sessions intensives pendant les vacances scolaires) ;
• le Bilan Bloom (diagnostic de positionnement cognitif individuel) ;
• les Services en ligne (Bibliothèque Numérique Runsciences-Bloom, SOS WhatsApp, ressources numériques).

1.3. Acceptation

Toute inscription, signature de contrat ou validation de commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGPS. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute signature ou validation de commande.

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES À L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS

Article 2 – OBLIGATIONS DES PARTIES

2.1. Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s’engage à mobiliser son expertise pédagogique, méthodologique et organisationnelle dans le cadre des prestations souscrites. Aucune garantie de résultat, notamment scolaire ou académique, n’est donnée.

2.2. Obligations du Client

Le Client s’engage notamment à :

• régler les sommes dues dans les conditions convenues ;
• respecter les règles de fonctionnement, de discipline et de conduite ;
• coopérer loyalement au bon déroulement des prestations ;
• veiller au comportement de l’élève bénéficiaire, en particulier lorsqu’il est mineur.

Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, méthodes, supports pédagogiques, outils et ressources mis à disposition par RUNSCIENCES est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de RUNSCIENCES. Le Protocole Runsciences-Bloom, le Bilan Bloom, le Bootcamp Bloom et la méthode ELISE constituent des méthodes pédagogiques exclusives. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et susceptible de poursuites.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat.

Article 4 – DISCIPLINE, COMPORTEMENT ET MESURES DISCIPLINAIRES

Tout Client ou élève bénéficiaire s’engage à adopter un comportement respectueux, compatible avec les objectifs pédagogiques et le bon déroulement des prestations. RUNSCIENCES se réserve le droit d’appliquer, de manière proportionnée : un avertissement, une suspension temporaire, ou une exclusion définitive en cas de manquement aux règles de conduite. Toute exclusion définitive constitue une rupture anticipée imputable au Client, sans droit à remboursement.

Article 5 – RESPONSABILITÉ – ASSURANCES

La responsabilité de RUNSCIENCES ne peut être engagée qu’au titre des prestations exécutées dans l’établissement pendant les horaires prévus. RUNSCIENCES décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels. Le Client est responsable des dégradations causées par son ou ses enfant(s).

Article 6 – DONNÉES PERSONNELLES

RUNSCIENCES traite les données personnelles conformément au RGPD et à la législation française. Les données sont collectées uniquement pour la gestion des prestations et la relation contractuelle. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité, exerçables à l’adresse : contact@runsciences.fr.

TITRE II – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PROTOCOLES RUNSCIENCES-BLOOM

Article 7 – BILAN BLOOM : PRESTATION INITIALE DE DIAGNOSTIC DE POSITIONNEMENT

Préalablement au démarrage du Protocole Runsciences-Bloom, le Prestataire réalise une prestation autonome de diagnostic de positionnement cognitif, dénommée Bilan Bloom, comprenant :

• un positionnement précis de l’élève sur les 6 niveaux de la Taxonomie de Bloom ;
• l’identification des croyances erronées et des blocages cognitifs installés dans son raisonnement ;
• l’élaboration d’un plan d’accompagnement personnalisé pour l’année scolaire ;
• la réservation définitive du créneau horaire dédié.

Le Bilan Bloom est facturé 75 € TTC, non remboursable. Cette prestation est exécutée immédiatement à compter de la conclusion du contrat, indépendamment de la durée ultérieure du Protocole.

Si l’élève s’inscrit au Protocole Runsciences-Bloom dans la foulée du Bilan Bloom, ce montant de 75 € TTC est intégralement déduit de la première échéance du forfait annuel.

Compte tenu de sa nature et de son exécution immédiate, le Bilan Bloom est définitivement acquis au Prestataire et n’est pas remboursable, y compris en cas de décision du Client de ne pas s’inscrire au Protocole, et en cas de résiliation anticipée du contrat par le Client, quelle qu’en soit la cause, hors cas de force majeure.

Article 8 – DESCRIPTION ET NATURE DU SERVICE – PROTOCOLE RUNSCIENCES-BLOOM

8.1. Nature du service

Les Protocoles Runsciences-Bloom constituent une prestation de services intellectuels forfaitaire annuelle, globale, indivisible et non fractionnable. Trois cycles sont proposés selon le niveau de l’élève :

• Cycle Éveil — CP au CM2 : lecture, compréhension, numération, méthode ELISE ;
• Cycle Structure — 4ème et 3ème : mathématiques et sciences physiques chimiques, préparation brevet ;
• Cycle Expertise — 2nde, 1ère, Terminale : mathématiques et physique chimie de spécialité, bac, Parcoursup.

8.2. Durée et portes d’entrée

Les Protocoles sont conclus pour une durée déterminée courant du 1er septembre au samedi de la 3ème semaine du mois de juin de l’année scolaire en cours. Les prestations en présentiel et le service SOS WhatsApp sont actifs exclusivement pendant les périodes scolaires définies par le calendrier officiel de l’académie de La Réunion. Ils sont suspendus pendant toutes les vacances scolaires officielles et tous les jours fériés.

Trois dates de démarrage sont proposées chaque année scolaire :

• Septembre — durée de 10 mois, tarif standard ;
• Novembre — durée de 8 mois, même montant d’échéance que septembre (aucune majoration — levier de remplissage pour les familles qui rejoignent le protocole en cours d’année) ;
• Février — durée de 5 mois, montant de l’échéance majoré de 15 % (travail plus intensif sur durée réduite — accès immédiat à l’intégralité des ressources constituées depuis septembre).

8.3. Nature forfaitaire — ce que couvre le forfait

Le Client reconnaît expressément que les Protocoles constituent un forfait annuel indivisible. Le forfait couvre notamment :

• les séances en présentiel hebdomadaires selon le créneau horaire fixe défini à l’inscription, actives du 1er septembre au samedi de la 3ème semaine du mois de juin de l’année scolaire en cours, exclusivement pendant les périodes scolaires définies par le calendrier officiel de l’académie de La Réunion — suspendues pendant toutes les vacances scolaires officielles et tous les jours fériés ;
• la préparation personnalisée des supports pédagogiques ;
• les bilans et ajustements stratégiques trimestriels ;
• le service SOS WhatsApp (aide au déblocage pédagogique asynchrone), dont les modalités précises sont définies à l’Article 8 bis des présentes CGPS ;
• l’accès à la Bibliothèque Numérique Runsciences-Bloom (à compter de septembre 2026), accessible du 1er septembre au 31 août de l’année suivante (12 mois continus) ;
• la sécurisation définitive du créneau horaire attribué à l’élève pour l’année scolaire.

8.4. Clause de cadrage

Les notions de « maîtrise », « autonomie », « performance » ou « restructuration du raisonnement » s’entendent comme des objectifs pédagogiques non contractuels, sans garantie de résultat scolaire.

Article 8 bis – SOS WHATSAPP : SERVICE D’AIDE AU DÉBLOCAGE PÉDAGOGIQUE

Le service SOS WhatsApp constitue une aide asynchrone au déblocage pédagogique, incluse dans le forfait annuel du Protocole Runsciences-Bloom. Il ne constitue pas un cours à distance, ne se substitue pas aux séances en présentiel et ne donne pas droit à une correction complète de devoir.

8 bis.1. Matières couvertes

Le service SOS WhatsApp est limité aux matières couvertes par le Protocole Runsciences-Bloom souscrit par l’élève :

• Cycle Éveil (CP-CM2) : lecture et numération ;
• Cycle Structure (4ème-3ème) : mathématiques et sciences physiques chimiques ;
• Cycle Expertise (2nde-Terminale) : mathématiques et physique chimie de spécialité.

Toute question portant sur une matière non couverte par le Protocole souscrit ne donne pas droit à une réponse. Cette non-réponse ne constitue pas un manquement aux obligations contractuelles du Prestataire.

8 bis.2. Fonctionnement et format asynchrone

Le service fonctionne selon un mode asynchrone. Il n’est pas un service de réponse instantanée.

• Réception : Questions posées entre 16h30 et 18h30 les jours de service.
• Réponses : Réponses transmises entre 18h30 et 20h30 les jours de service.
• Volume : Maximum 2 questions par élève et par jour de service.
• Format de réponse : Message vocal, photo de schéma ou courte vidéo explicative. L’ensemble des ressources transmises sont exclusivement des créations RUNSCIENCES.

Le Prestataire ne s’engage pas à répondre en dehors de la fenêtre horaire définie. Tout message reçu hors créneau sera traité à la prochaine ouverture du service.

8 bis.3. Condition préalable obligatoire — trace de recherche

RÈGLE IMPÉRATIVE : Toute demande doit impérativement être accompagnée de (1) une photo de l’énoncé ET (2) une photo de la trace de recherche de l’élève — ce qu’il a déjà tenté de faire. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas répondre à toute question ne respectant pas cette condition. Cette non-réponse ne constitue pas un manquement aux obligations contractuelles du Prestataire.

8 bis.4. Périodes d’activité et de suspension

Le service SOS WhatsApp est actif du lundi au vendredi, du 1er septembre au samedi de la 3ème semaine du mois de juin, exclusivement pendant les périodes scolaires définies par le calendrier officiel de l’académie de La Réunion.

Le service est suspendu pendant les périodes suivantes :

• Tous les jours fériés officiels (y compris les jours fériés propres à La Réunion).
• Toutes les vacances scolaires officielles définies par le calendrier de l’académie de La Réunion.
• Tous les jours fériés officiels.

Les week-ends ne font pas partie du service. Les dates précises de début et de fin de chaque période de suspension sont communiquées aux familles en début d’année scolaire via le calendrier annuel remis lors de l’inscription.

8 bis.5. Droit à la déconnexion et empêchement exceptionnel

En dehors de la fenêtre horaire définie à l’article 8 bis.2, le Prestataire n’est soumis à aucune obligation de lecture ou de réponse. Le respect de la vie privée du Prestataire est une condition de maintien du service.

En cas d’empêchement exceptionnel du Prestataire (maladie, force majeure), les élèves et familles sont informés dans les meilleurs délais. Les réponses sont alors décalées à la prochaine ouverture du service. Cet empêchement ne constitue pas un manquement contractuel.

8 bis.6. Bénéficiaires du service

Le service SOS WhatsApp est réservé exclusivement aux élèves inscrits au forfait annuel du Protocole Runsciences-Bloom. Les participants aux Bootcamps Bloom — élèves extérieurs ou inscrits — n’y ont pas accès dans le cadre de leur participation au Bootcamp.

Article 9 – MODALITÉS FINANCIÈRES

9.1. Prix

Le prix du Protocole Runsciences-Bloom correspond à un montant forfaitaire annuel global, déterminé contractuellement lors de l’inscription. Ce prix est dû dans son intégralité dès la conclusion du contrat, indépendamment de la présence effective de l’élève à l’ensemble des séances.

Les tarifs applicables aux nouveaux entrants à compter de la rentrée scolaire 2026-2027 sont précisés dans le contrat individuel. Les élèves déjà engagés dans un Protocole bénéficient du maintien de leurs conditions tarifaires jusqu’au terme de leur engagement annuel.

9.2. Facturation

Le Protocole fait l’objet d’une facturation annuelle unique. Les paiements échelonnés accordés au Client constituent des règlements partiels de cette facture annuelle et ne correspondent en aucun cas à des prestations par échéance distinctes.

9.3. Échelonnement de paiement

À titre de facilité de trésorerie, le Prestataire peut accepter un échelonnement du paiement de la dette forfaitaire annuelle, réparti sur un maximum de dix (10) échéances. Cet échelonnement ne constitue en aucun cas un abonnement mensuel, ne correspond à aucune prestation par échéance autonome, et n’affecte ni la nature forfaitaire ni l’exigibilité globale du prix.

La première échéance est exigible à la signature du contrat.

9.4. Modalités de règlement

Les règlements peuvent être effectués par prélèvement automatique (SEPA — privilégié), carte bancaire (CB), virement bancaire ou espèces selon les modalités précisées au contrat individuel.

9.5. Incidents de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application d’intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur à compter du jour suivant l’exigibilité.

En cas d’impayé, la procédure suivante s’applique :

• Entre 0 et 30 jours : rappel amiable par WhatsApp ou email. Le Prestataire peut, selon les circonstances, proposer un rééchelonnement du solde restant. Les séances sont maintenues pendant cette période de tolérance.
• Entre 30 et 60 jours sans accord de rééchelonnement : suspension immédiate des séances. Le Prestataire adresse une mise en demeure. Un accord de régularisation peut encore être conclu à la demande du Client.
• Au-delà de 60 jours sans régularisation ni accord : résiliation automatique du contrat. Le solde du forfait annuel restant devient immédiatement exigible dans son intégralité.

Article 10 – ENGAGEMENT CONTRACTUEL – DROIT DE RÉTRACTATION – RUPTURE ANTICIPÉE

10.1. Engagement contractuel

Le contrat est conclu pour la durée totale du Protocole Runsciences-Bloom. Le Client reconnaît que son engagement est ferme, définitif et indivisible pour toute la durée convenue.

10.2. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus directement au sein de l’établissement RUNSCIENCES (en présentiel lors du Bilan Bloom), aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément aux articles L221-18 et L221-1 du Code de la consommation, le Client s’étant déplacé de sa propre initiative sans démarchage préalable.

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Lorsque le Client sollicite expressément le commencement immédiat des services avant l’expiration de ce délai, il renonce expressément à ce droit conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

10.3. Rupture anticipée à l’initiative du Client

Les sommes déjà versées demeurent définitivement acquises au Prestataire. Les échéances échues à la date de notification de la rupture restent intégralement dues.

Le Client sera redevable d’une indemnité contractuelle de rupture calculée comme suit :

• Rupture avant l’achèvement du 1er tiers de la durée totale du Protocole : indemnité égale à 40 % du montant forfaitaire annuel restant à courir ;
• Rupture entre le 1er tiers et les 2/3 de la durée totale : indemnité égale à 25 % du montant forfaitaire annuel restant à courir ;
• Rupture au-delà des 2/3 de la durée totale : indemnité égale à 15 % du montant forfaitaire annuel restant à courir.

Ce barème est proportionné et non manifestement excessif au sens de l’article 1231-5 du Code civil. Le montant total exigible ne saurait excéder le montant du forfait annuel.

10.4. Cas de force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil rendant impossible la poursuite du Protocole, le contrat peut être résilié sans application de l’indemnité contractuelle. Les sommes correspondant aux prestations non exécutées feront l’objet d’un remboursement au prorata. La demande doit être accompagnée de justificatifs officiels.

Article 11 – ASSIDUITÉ, HORAIRES ET ABSENCES

11.1. Principe général

Le Protocole Runsciences-Bloom repose sur la réservation d’un créneau horaire fixe dédié à l’élève pour toute l’année. Le respect de ce créneau est essentiel à la cohérence pédagogique du Protocole. Le forfait annuel couvre l’ensemble du Protocole indépendamment de la présence effective de l’élève à chaque séance.

11.2. Horaires et calendrier

Le calendrier des séances est remis aux parents et à l’élève lors de l’inscription. Une fiche de présence est signée à chaque séance. Toute modification des jours ou horaires par le Prestataire est communiquée au moins 24h à l’avance, sauf force majeure.

11.3. Retard

Un retard maximum de 10 minutes est toléré. Au-delà, les minutes excédentaires ne sont pas reportées. L’heure de cours se termine à l’horaire initialement prévu.

11.4. Absence de l’élève

En cas d’absence, le format autonome guidé Runsciences — unique modalité de continuité pédagogique en cas d’absence signalée.

Le Prestataire prépare et transmet à l’élève un parcours personnalisé ciblé sur ses blocages identifiés :

• vidéo pédagogique ciblée depuis la Bibliothèque Numérique Runsciences-Bloom ;
• exercices ciblés sur les croyances erronées en cours de correction ;
• consignes de travail personnalisées.

L’ensemble des ressources transmises sont exclusivement des créations RUNSCIENCES — aucune ressource externe n’est utilisée. Le SOS WhatsApp reste disponible pour que l’élève pose ses questions. La séance est considérée comme exécutée.

Absence non signalée ou signalée moins de 6 heures à l’avance :
La séance est définitivement perdue. Aucune option de substitution ne s’applique. Le forfait annuel reste dû dans son intégralité.

11.5. Absence du Prestataire

En cas d’empêchement exceptionnel du Prestataire, le Client est prévenu dans les meilleurs délais. La séance est systématiquement reportée à une date convenue dans la même période scolaire. En cas de force majeure (alerte cyclonique, crise sanitaire), la séance est maintenue en distanciel ou reportée.

TITRE III – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX BOOTCAMPS BLOOM

Article 12 – BOOTCAMP BLOOM : MODALITÉS FINANCIÈRES ET PAIEMENT

Le Bootcamp Bloom est une prestation intensive de révisions proposée sous forme de deux demi-matinées pendant les vacances scolaires de La Réunion (août, octobre, janvier, mars, mai). Il est ouvert aux élèves inscrits au Protocole et aux élèves extérieurs.

Le tarif varie de 169 € à 209 € TTC selon le niveau, tel que précisé lors de l’inscription. Le paiement est exigible en totalité à l’inscription.

Une option d’accès à la Bibliothèque Numérique Runsciences-Bloom peut être souscrite en complément, permettant à l’élève de prolonger le travail jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours.

Article 13 – INSCRIPTION – ANNULATION – FORCE MAJEURE (BOOTCAMP)

Toute inscription à un Bootcamp Bloom est ferme et définitive dès réception du paiement. Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations à date ou période déterminée.

Aucun remboursement en cas d’annulation par le Client, d’absence ou d’abandon, sauf force majeure dûment justifiée :

• Annulation avec justificatif officiel 24h avant le début : remboursement de 60 % ;
• Annulation après le début : aucun remboursement.

En cas d’annulation par le Prestataire avant le début : remboursement intégral ou avoir valable 6 mois.

TITRE IV – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX SERVICES EN LIGNE

Article 14 – DÉFINITIONS

• La « Bibliothèque Numérique Runsciences-Bloom » : plateforme pédagogique en ligne comprenant vidéos, fiches méthodes, exercices corrigés et quiz d’auto-évaluation, accessible aux élèves inscrits au Protocole annuel et en option aux participants au Bootcamp Bloom.
• Le « SOS WhatsApp » : service d’aide au déblocage pédagogique asynchrone, inclus dans le forfait annuel, dont les modalités complètes sont définies à l’Article 8 bis des présentes CGPS.
• Les « Identifiants » : nom d’utilisateur et mot de passe fournis par RUNSCIENCES pour accéder aux services en ligne.

Article 15 – ACCÈS AUX SERVICES EN LIGNE

Les services en ligne nécessitent un équipement informatique fonctionnel et une connexion internet, à la charge exclusive du Client. Lorsque les services bénéficient à un élève mineur, le contrat est conclu par son représentant légal. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

Pour les élèves inscrits au Protocole annuel, l’accès à la Bibliothèque Numérique court du 1er septembre au 31 août de l’année suivante (12 mois continus), sans interruption pendant les vacances scolaires ou les jours fériés. Pour les participants au Bootcamp ayant souscrit l’option numérique, l’accès est limité au 30 juin de l’année scolaire en cours.

Article 16 – DROIT DE RÉTRACTATION – SERVICES EN LIGNE

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le Client accepte expressément que l’exécution du service commence immédiatement après la commande et renonce ainsi à son droit de rétractation dès l’accès aux contenus, conformément au Code de la Consommation.

Article 17 – MODIFICATIONS DES CGPS

RUNSCIENCES se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les CGPS applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande ou de la signature du contrat.

Article 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGPS sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En dernier recours, le litige relèvera de la compétence du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

Version applicable à compter du 1er juillet 2026 — Dernière mise à jour : 1er juillet 2026