Conditions Générales de Prestations
Les conditions générales de prestations peuvent être modifiées à tout moment. Si tel est le cas, les conditions applicables seront celles en vigueur le jour de la commande de la prestation par le souscripteur.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de prestations régissent les relations contractuelles entre Runsciences et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – MODALITÉS DES PRESTATIONS
PRESTATIONS – Au moment de l’inscription et pour la durée du contrat, la formule choisie, le nombre d’heures de cours de soutien scolaire et/ou aide aux devoirs est librement fixé par le client en recommandation par Runsciences. L’inscription et la formule souscrite sont valables par enfant.
ARTICLE 3 – MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
HORAIRES – Le calendrier des cours est remis aux parents et à l’élève le jour de l’inscription. Les parents et l’élève s’engagent à respecter le calendrier initialement prévu.
Chaque heure de cours commencée reste due et elle est décomptée. Une fiche de présence sera signée par l’élève et le formateur afin de justifier de la prestation.
ABSENCE DU FAIT DU CLIENT/ELEVE – Toute absence justifiée ou injustifiée de l’élève ne donne droit à aucun remboursement au prorata du nombre d’heures et les cours ne seront pas reportés.
Pour toute absence, le client préviendra les formateurs de Runsciences. Ces derniers enverront des exercices corrigés et/ou des explications de cours à l’élève via son groupe de suivi.
ABSENCE DU FAIT DE RUNSCIENCES – Toute absence justifiée des formateurs de Runsciences ne donne droit à aucun remboursement au prorata du nombre d’heures. En revanche les cours seront reportés à une date ultérieure en commun accord avec le client et le formateur.
MODIFICATION DE CRENEAUX DU FAIT DE RUNSCIENCES – La Direction de Runsciences préviendra les parents et l’élève de toute modification sur les jours et les horaires de cours au minimum 24h avant l’heure de cours initialement prévue (sauf cas de force majeure). Cette modification sera confirmée par écrit d’un commun accord entre les parents et la Direction de Runsciences.
RETARD – Un retard de 10 minutes sera toléré. Au-delà les minutes ne seront pas reportées et le forfait reste le même. L’heure de cours se termine à l’horaire initialement prévu.
SAISON CYCLONIQUE – En cas d’alerte cyclonique ORANGE ET ROUGE, le centre Runsciences est fermé et les cours sont annulés pour ces dates.
Le centre Runsciences ne peut pas accueillir le public conformément à l’arrêté préfectorale en cas d’alerte ORANGE et ROUGE. Pour toute formule, aucune heure de cours ne sera pas reportée, ni décomptée et reste due. L’équipe Runsciences, sauf en cas de force majeure, assurera le cours à distance.
ARTICLE 4 – TARIFS – CONDITIONS DE REGLEMENT ET DE PAIEMENT
TARIFS – Les tarifs (TTC) indiqués, proposés en Euro, incluant la TVA, sur quelque support que ce soit, ne sont pas contractuels (Runsciences se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment).
Le montant de l’accompagnement est un tarif forfaitaire sur la durée de l’accompagnement sur la période scolaire. Les périodes de vacances scolaires ne sont pas comptabilisées.
PAIEMENT – Le jour de l’inscription, le Client règle le montant TTC des prestations et les frais d’inscriptions correspondant à l’option de son choix.
MODALITES DE PAIEMENT – Tout cours commencé est dû. Le montant total de l’accompagnement est mis à la connaissance du client (devis) et un abonnement mensuel peut être accordé, selon le nombre de mois de l’engagement.
MODE DE PAIEMENT – Sauf stipulation contraire, les prix sont payables à RUNSCIENCES à réception de facture (paiement comptant).
Le règlement des factures s’effectue :
- soit par paiement en ligne par CB
- soit par virement bancaire (un RIB se trouve au bas de chaque facture)
- soit par prélèvement bancaire via GOCARDLESS.
Dans le cas d’un abonnement, le mode de règlement est le prélèvement ou par virement ou par paiement en ligne (CB).
Par virement : Le Client remet la preuve de la demande de virement récurrent de sa banque.
Par prélèvement SEPA : Le Client signe l’autorisation de prélèvement.
Pour la souscription d’une formule avec engagement, Le Client s’engage à honorer le contrat et verser les mensualités selon les modalités de paiement de l’échéancier. Le règlement est exigible et reste dû pour chaque mois tout au long de la durée de l’engagement (sauf cas de force majeure dûment reconnu).
Aucun report de paiement ou un non-paiement ne sera accepté. Le paiement est effectué chaque début du mois, au plus tard le 05 de chaque mois.
En cas de non règlement et/ou de retard de paiement par le Client des sommes dues à Runsciences dans les délais convenus, les prestations seront immédiatement interrompues sans préavis par Runsciences, qui réclamera le versement des sommes dues avec un intérêt égal au taux légal.
ARTICLE 5 – DELAI DE RETRACTATION, RESILIATION, REMBOURSEMENT
DELAI DE RETRACTATION – Après signature du présent contrat, le Client pourra annuler le présent contrat et se rétracter dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du dossier d’inscription, par lettre recommandée avec accusé de réception à adresser à Runsciences, 25 chemin de la bretelle 97435 Saint Gilles Les Hauts, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, si l’élève a effectué un ou plusieurs cours durant le délai de rétractation, le tarif horaire du cours ou des cours restent dû au tarif de 35 €/heure.
RESILIATION ANTICIPEE A L’INITIATIVE DU CLIENT – Après le délai de rétractation, le contrat peut prendre fin, à l’initiative du client par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 7 jours.
LA RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT ENTRAÎNERA LA PERTE DE TOUS LES AVANTAGES et BONUS dont le client bénéficiait du fait de son engagement initial. Si l’élève a effectué un ou plusieurs cours, le montant du cours ou des cours restent dû au tarif de 35€/heure au prorata du nombre d’heures effectuées depuis son inscription.
Le Client s’engage à régler le montant dû suivant les modalités suivantes :
– Tout cours commencé est dû et le client est redevable du nombre d’heures de cours effectués depuis le jour de son inscription.
– Le montant global des prestations dispensées sera calculé sur la base de 35 € l’heure de cours et ceux depuis la date d’inscription, au prorata des heures de cours dispensées. Le client s’engage donc au règlement des frais supplémentaires.
-Runsciences s’engage à rembourser la différence, si tel est le cas, de la somme déjà versée par le Client.
REMBOURSEMENT – Dans le cadre d’une résiliation anticipée du fait du Client, aucune déduction des droits d’inscription ne sera possible.
RESILIATION ANTICIPEE A L’INITIATIVE DE RUNSCIENCES – Le contrat peut également prendre fin, à l’initiative de Runsciences par écrit moyennant un préavis de 07 jours. Les motivations de Runsciences seront adressées au Client par écrit. L’article 5 s’applique également dans ce cas.
NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DES DEUX PARTIES – Tout cours, dans le cadre d’une formule sera exécuté conformément au présent contrat. Sauf disposition particulière, en cas de manquement grave aux obligations contractuelles qui incombent à l’une ou l’autre des parties en vertu des présentes, le contractant notifiera à la partie défaillante, par lettre recommandée avec accusé de réception, le non-respect de ses engagements avec obligation d’y remédier dans un délai de 8 jours. Sans réaction de la part du contrevenant dans ledit délai, le contrat sera alors résilié de plein droit. L’article 5 s’applique de plein droit.
ARTICLE 6 – ASSURANCE – RESPONSABILITE
La responsabilité du centre RUNSCIENCES ne peut être engagée que pendant les heures de fonctionnement. En-dehors de ces horaires, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs représentants légaux.
La responsabilité de RUNSCIENCES est donc dégagée avant et après l’heure de cours. Il est conseillé aux familles de vérifier si leur assurance les garantit contre risques éventuels hors établissement : assurance à responsabilité civile ou assurance extra scolaire.
Le client est responsable des dégradations causés par son/ses enfant(s) et remboursera intégralement les frais engagés pour la réparation du dommage causé. RUNSCIENCES représenté par Mme ELISE EUPHRASIE Sabrina décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature dans son enceinte (salle de cours, parcs de stationnement).
RUNSCIENCES représenté par Mme ELISE Sabrina décline toute responsabilité en cas de maladie et infection COVID-19 de l’élève.
ARTICLE 7 – LITIGES
En cas de différent survenant entre les parties, celles-ci conviennent de mettre en œuvre tous les moyens utiles pour trouver une solution amiable avant saisie d’une juridiction. A défaut, les deux parties acceptent de suivre les règles de compétence prévues par la loi.