Article 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) s'appliquent exclusivement aux clients consommateurs, au sens du Code de la consommation.

Elles régissent l'ensemble des prestations proposées par :

1.2. Prestations concernées

Les prestations intellectuelles proposées comprennent notamment :

• les Programmes RUNSCIENCES (accompagnement annuel) ;
• les Stages de révisions (sessions intensives à dates fixes) ;
• les Services en ligne, incluant : contenus numériques (documents, vidéos, audios, tests, ebooks, supports pédagogiques), visioconférences, tutorat à distance, plateformes pédagogiques, espaces communautaires ou forums.

1.3. Acceptation

Toute inscription, signature de contrat ou validation de commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGPS.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute signature ou validation de commande.

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS

Article 2 – OBLIGATIONS DES PARTIES

2.1. Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à mobiliser son expertise pédagogique, méthodologique et organisationnelle dans le cadre des prestations souscrites.

Aucune garantie de résultat, notamment scolaire ou académique, n'est donnée.

2.2. Obligations du Client

Le Client s'engage notamment à :

• régler les sommes dues dans les conditions convenues ;
• respecter les règles de fonctionnement, de discipline et de conduite ;
• coopérer loyalement au bon déroulement des prestations ;
• veiller au comportement de l'élève bénéficiaire dont il est le parent ou le responsable légal, en particulier lorsqu'il est mineur.

Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus, méthodes, supports pédagogiques, documents, vidéos, audios, outils et ressources mis à disposition par RUNSCIENCES est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de RUNSCIENCES.

Toute reproduction, représentation, diffusion, partage, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de poursuites.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat.

Article 4 – DISCIPLINE, COMPORTEMENT ET MESURES DISCIPLINAIRES

Tout Client ou élève bénéficiaire s'engage à adopter un comportement respectueux, compatible avec les objectifs pédagogiques et le bon déroulement des prestations, qu'elles soient réalisées en présentiel ou en ligne.

RUNSCIENCES se réserve le droit d'appliquer, de manière proportionnée :

• un avertissement,
• une suspension temporaire,
• une exclusion définitive,

en cas de manquement aux règles de conduite, propos inappropriés, perturbation volontaire, atteinte à la sécurité ou à la dignité des personnes, ou atteinte aux intérêts légitimes de RUNSCIENCES.

Toute exclusion définitive constitue une rupture anticipée imputable au Client, sans droit à remboursement.

Pour un élève mineur, les notifications et mesures sont notifiées à son représentant légal, lequel demeure responsable du respect par l'élève des règles de conduite applicables.

Article 5 – RESPONSABILITÉ – ASSURANCES

La responsabilité de RUNSCIENCES ne peut être engagée qu'au titre des prestations exécutées dans l'établissement pendant les horaires prévus. En dehors de ces horaires, les élèves mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

RUNSCIENCES décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels dans l'enceinte de l'établissement.

Le Client est invité à vérifier qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile et/ou extrascolaire couvrant l'élève et lui-même.

Le Client est responsable des dégradations causées par son ou ses enfant(s) et s'engage à rembourser intégralement les frais engagés pour la réparation de tout dommage causé.

RUNSCIENCES ne pourra être tenu responsable d'éventuelles maladies ou infections sauf en cas de faute caractérisée juridiquement.

Article 6 – DONNÉES PERSONNELLES

RUNSCIENCES traite les données personnelles conformément au RGPD et à la législation française en vigueur. Les données sont collectées uniquement pour la gestion des prestations, la relation contractuelle et les obligations légales.

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité, exerçables à l'adresse : contact@runsciences.fr

TITRE II – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PROGRAMMES RUNSCIENCES

Article 7 – PRESTATION INITIALE DE DIAGNOSTIC ET FRAIS D'ADHESION

Préalablement au démarrage du Programme RUNSCIENCES, le Prestataire réalise une prestation autonome de diagnostic initial et de structuration du Programme, comprenant notamment :

• un bilan pédagogique et méthodologique individualisé ;
• un audit du profil, des besoins et des objectifs de l'élève ;
• l'élaboration d'un plan d'accompagnement personnalisé ;
• la préparation des supports pédagogiques adaptés ;
• la réservation définitive du créneau horaire dédié pour la durée du Programme.

Cette prestation est exécutée immédiatement à compter de la conclusion du contrat, indépendamment de la durée ultérieure du Programme.

Elle donne lieu au paiement de frais d'adhésion forfaitaires, dont le montant est précisé au contrat individuel.

Compte tenu de leur nature et de leur exécution immédiate, ces frais d'adhésion sont définitivement acquis au Prestataire et ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation anticipée du contrat par le Client, quelle qu'en soit la cause, hors cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil rendant impossible leur exécution.

Article 8 – DESCRIPTION ET NATURE DU SERVICE - PROGRAMMES RUNSCIENCES

8.1. Nature du service

Les Programmes RUNSCIENCES constituent une prestation de services intellectuels forfaitaire annuelle, globale, indivisible et non fractionnable, ayant pour objet un accompagnement méthodologique et stratégique personnalisé de l'élève.

Ces Programmes reposent sur :

• la réservation anticipée d'un créneau horaire dédié pour toute la durée de l'année scolaire,
• un accompagnement pédagogique structuré,
• un suivi stratégique continu,
• la mobilisation de ressources humaines et matérielles spécifiques dès l'inscription.

8.2. Durée

Les Programmes sont conclus pour une durée déterminée correspondant à l'année scolaire en cours, courant de la date de démarrage convenue jusqu'au 30 juin de l'année concernée, hors période estivale (juillet–août), soit environ trente-deux (32) semaines effectives. Les effets pédagogiques du Programme s'apprécient exclusivement sur la durée globale de l'engagement.

8.3. Nature forfaitaire

Le Client reconnaît expressément que les Programmes constituent un forfait annuel indivisible, dont l'exécution ne peut être appréciée séance par séance, mois par mois ou période par période.

Le forfait couvre notamment :

• les séances en présentiel ou à distance,
• la préparation personnalisée des supports pédagogiques,
• les bilans et ajustements stratégiques,
• le suivi individualisé et continu,
• la sécurisation définitive du créneau horaire attribué à l'élève pour l'année scolaire.

8.4. Clause de cadrage

Les notions de "transformation méthodologique", "autonomie" ou "excellence" s'entendent comme des objectifs pédagogiques non contractuels, sans garantie de résultat.

Article 9 – MODALITÉS FINANCIÈRES

9.1. Prix

Le prix du Programme RUNSCIENCES correspond à un montant forfaitaire annuel global, déterminé contractuellement lors de l'inscription. Le montant du Programme RUNSCIENCES est fixé dans le contrat individuel signé. Ce prix est dû dans son intégralité dès la conclusion du contrat, indépendamment de la présence effective de l'élève à l'ensemble des séances.

9.2. Facturation

Le Programme RUNSCIENCES fait l'objet d'une facturation annuelle unique.

Les paiements échelonnés accordés au Client constituent des règlements partiels de cette facture annuelle et ne correspondent en aucun cas à des prestations mensuelles distinctes.

9.3. Echelonnement de paiement

À titre de facilité de trésorerie, le Prestataire peut accepter un échelonnement du paiement de la dette forfaitaire annuelle, réparti sur un maximum de dix (10) échéances.

Les échéances de paiement constituent de simples fractions de règlement du forfait annuel et ne sauraient être assimilées à la contrepartie d'un nombre déterminé de séances ou de prestations sur une période donnée.

Cet échelonnement :

• ne constitue en aucun cas un abonnement,
• ne correspond à aucune prestation mensuelle autonome,
• n'affecte ni la nature forfaitaire ni l'exigibilité globale du prix.

La première échéance est exigible à la signature du contrat. Le solde du prix forfaitaire annuel est réglé par échéances successives, à périodicité mensuelle, à dates fixées contractuellement, à titre exclusif de facilité de paiement.

Ces échéances constituent des règlements partiels de la facture annuelle unique et ne correspondent à aucune prestation mensuelle distincte.

9.4. Modalités de règlement

Les règlements peuvent être effectués par prélèvement automatique (SEPA - privilégié), carte bancaire (CB) ou virement bancaire, selon les modalités précisées au contrat individuel.

9.5. Incidents de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application d'intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur à compter du jour suivant l'exigibilité, ainsi que des frais de gestion raisonnables et justifiés, dans la limite autorisée par la réglementation applicable aux consommateurs.

En cas d'impayé persistant supérieur à trente (30) jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution pédagogique du Programme, sans que cette suspension n'affecte l'exigibilité du forfait annuel. La suspension est temporaire et cesse dès régularisation du paiement.

Article 10 – ENGAGEMENT CONTRACTUEL - DROIT DE RÉTRACTATION - RUPTURE ANTICIPÉE

10.1. Engagement contractuel

Le contrat est conclu pour la durée totale du Programme RUNSCIENCES. L'engagement est ferme et repose sur la cohérence pédagogique du Programme, sous réserve des cas de résiliation prévus aux présentes CGPS.

10.2. Droit de rétractation

Absence de droit de rétractation pour les contrats conclus dans l'établissement

Conformément aux articles L221-18 et L221-1 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux contrats conclus directement au sein de l'établissement RUNSCIENCES, lorsque le Client s'est déplacé de sa propre initiative, sans démarchage préalable, et a signé le contrat en face-à-face avec le Prestataire. Dans ce cas, le contrat est ferme et définitif dès sa signature.

Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement

Lorsque le contrat est conclu à distance (en ligne, par correspondance) ou lorsqu'il est juridiquement qualifié de contrat hors établissement, notamment à la suite d'un démarchage préalable du Client, celui-ci bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions du code de la consommation.

Exécution anticipée du service

Lorsque le Client sollicite expressément le commencement immédiat de l'exécution des services du Programme RUNSCIENCES avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, il ne pourra plus exercer ce droit une fois l'exécution pleinement engagée.

Toute rétractation ultérieure donnera lieu au paiement d'un montant correspondant aux prestations effectivement exécutées jusqu'à la date de la rétractation.

10.3. Rupture anticipée à l'initiative du Client (hors délai de rétractation - hors cas de force majeure) et indemnité contractuelle

En cas de rupture anticipée du contrat à l'initiative du Client, hors cas de force majeure dûment justifiée, le Programme RUNSCIENCES étant fondé sur un forfait annuel indivisible et la réservation définitive d'un créneau horaire non réattribuable, les parties conviennent expressément des dispositions suivantes :

1. Les sommes déjà versées demeurent définitivement acquises au Prestataire.
2. Les échéances échues à la date de notification de la rupture restent intégralement dues.
3. Le Client sera redevable d'une indemnité contractuelle de rupture, destinée à compenser le préjudice subi par le Prestataire du fait de la réservation définitive et non attribuable du créneau horaire et de la mobilisation des ressources engagées. Cette indemnité est calculée en fonction de l'état d'avancement du Programme, apprécié à compter de sa date de démarrage effectif, telle que définie au contrat individuel, selon le barème suivant :
   • Rupture intervenant avant l'achèvement du premier tiers (1/3) de la durée totale du Programme : indemnité égale à 40 % du montant total dû du forfait annuel restant à courir ;
   • Rupture intervenant entre le premier tiers (1/3) et les deux tiers (2/3) de la durée totale du Programme : indemnité égale à 25 % du montant total dû du forfait annuel restant à courir ;
   • Rupture intervenant au-delà des deux tiers (2/3) de la durée totale du Programme : indemnité égale à 15 % du montant total dû du forfait annuel restant à courir.

Ce barème a été établi de manière proportionnée, non manifestement excessif au sens de l'article 1231-5 du Code civil. En tenant compte du stade d'avancement du Programme RUNSCIENCES, des ressources déjà mobilisées et de l'impossibilité de réattribuer le créneau réservé. Le montant total exigible ne saurait excéder le montant du forfait annuel.

10.4. Cas de Force Majeure

En cas de survenance d'un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, rendant impossible la poursuite du Programme, le contrat pourra être résilié sans application de l'indemnité contractuelle prévue à l'article 10.3.

Les sommes versées au titre des prestations déjà exécutées demeurent acquises au Prestataire. Les sommes correspondant aux prestations non exécutées feront l'objet d'un remboursement au prorata. La demande doit être signifiée par lettre recommandée avec AR accompagnée des justificatifs officiels.

Article 11 – ASSIDUITÉ, HORAIRES ET ABSENCES

Le Programme RUNSCIENCES repose sur la réservation d'un créneau horaire fixe dédié à l'élève pour toute l'année. Le respect de ce créneau et de l'ensemble du calendrier est essentiel au bon déroulement du programme et à la cohérence pédagogique.

11.1. Horaires et calendrier

Le calendrier des cours est remis aux parents et à l'élève lors de l'inscription. Les parents et l'élève s'engagent à respecter le calendrier initial. Une fiche de présence sera signée à chaque séance par l'élève et le formateur pour justifier de la réalisation de la prestation.

11.2. Modification des créneaux par RUNSCIENCES

Toute modification des jours ou horaires de cours sera communiquée aux parents et à l'élève au moins 24 heures avant la séance initialement prévue, sauf cas de force majeure. La modification sera confirmée par écrit et acceptée d'un commun accord entre la Direction et les parents.

11.3. Retard

Un retard maximum de 10 minutes est toléré. Au-delà, les minutes excédentaires ne sont pas reportées et la séance est considérée comme réalisée dans le cadre du forfait annuel. L'heure de cours se termine à l'horaire initialement prévu.

11.4. Absence de l'Élève

Absence justifiée et/ou absence pour raison médicale : Le créneau est réservé et la séance est due sans droit à remboursement.

Dans le cas où l'absence est signalée et justifiée au moins 6 (six) heures à l'avance, les modalités d'une continuité de services sont les suivantes :

• ⏹️ Option pédagogique de substitution n°1 : la séance pourra être reportée à une date ultérieure proposé par le Prestataire et sous réserve de disponibilité au cours de la même période scolaire. Le report constitue une faculté exceptionnelle, sans création d'un droit au profit du Client. En cas d'impossibilité logistique de trouver un créneau disponible proposé par le Prestataire, l'option pédagogique de substitution n°2 s'applique.
• ⏹️ Option pédagogique de substitution n°2 : le Prestataire utilisera le créneau horaire pour effectuer un travail d'expertise personnalisé (préparation de supports, bilan stratégique, correction de travaux) qui sera transmis à l'élève. La prestation est ainsi considérée comme exécutée.

Limite du report - tolérance. Seront possible uniquement deux (2) reports de séance par période scolaire, sous réserve de ses disponibilités. Au-delà de deux reports, l'option pédagogique de substitution n°2 sera appliquée. Le report n'est pas un droit mais une mesure de bienveillance.

Absence non signalée et justifiée : Toute absence non signalée au moins 6h à l'avance est définitivement perdue et ne pourra donner lieu à une option de substitution 1 ou 2.

11.5. Absence du Prestataire

RUNSCIENCES s'engage à une continuité de services.

En cas d'empêchement exceptionnel du Prestataire, le Client/élève sera prévenu dans les meilleurs délais. La séance sera systématiquement reportée à une date convenue entre les parties au cours de la même période scolaire.

En cas de force majeure selon la réglementation officielle en vigueur au sens de l'article 1218 du code civil (accident, catastrophe naturelle, alerte cyclonique ORANGE et ROUGE, crise sanitaire majeure, etc.), L'exécution des obligations du Prestataire sera suspendue. Dans ce cas, les sessions pourront être :

• ⏹️ la session est basculée en distanciel pour assurer la continuité du service,
• ⏹️ la session peut être reportée en présentiel à une date ultérieure au cours de la même période scolaire (option pédagogique de substitution n°1 article 11.4)
• ⏹️ ou proposition d'un travail d'expertise personnalisé (option pédagogique de substitution n°2 article 11.4).

Ces modalités sont justifiées par la réservation exclusive et non réattribuable du créneau horaire dédié à l'élève pour toute la durée du Programme.

TITRE III – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX STAGES DE RÉVISIONS

Article 12 – MODALITÉS FINANCIÈRES ET PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible en totalité de l'inscription ou de la Commande.

Article 13 – INSCRIPTION - ANNULATION - FORCE MAJEURE

Toute inscription à un stage de révisions RUNSCIENCES est considérée comme ferme et définitive dès la réception du paiement.

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services fournies à une date ou à une période déterminée.

Aucun remboursement en cas d'annulation par le Client, d'absence (même partielle) ou d'abandon en cours du stage, et ce, quel qu'en soit le motif sauf force majeure dûment justifiée.

Cas de Force Majeure avérée du fait du Client

En cas de force majeure dûment justifiée au sens de l'article 1218 du Code civil, attestée par des justificatifs officiels,

• Annulation 24 heures avant le début du stage : remboursement de 60 % du montant payé ;
• Annulation après le début du stage : aucun remboursement, les journées engagées étant définitivement dues.

Cas de Force Majeure du fait du Prestataire

Le Prestataire annule le stage de révisions avant le début du stage : remboursement intégral ou un avoir valable 6 mois, pour tout autre stage de révisions durant la même année scolaire.

En cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle, crise sanitaire majeure, etc.), les modalités de continuité de service proposées par le Prestataire sont les suivantes :

• option pédagogique de substitution n°3 : le stage de révisions est maintenu et proposé en distanciel en visioconférence.
• option pédagogique de substitution n°4 : un avoir d'un montant forfaitaire au prorata, valable 6 mois, pour tout autre stage de révisions durant la même année scolaire.
• option n°5 : un remboursement partiel forfaitaire au prorata si aucune possibilité d'appliquer les options n°3 ou 4.

TITRE IV – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX FORMATIONS ET SERVICES EN LIGNE

Article 14 – DÉFINITIONS

Les termes assortis d'une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

• Le « Site » désigne l'ensemble des sites édités par RUNSCIENCES pour présenter et vendre ses Services.
• L'« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site et ayant souscrit à une commande RUNSCIENCES.
• Les « Services » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site.
• La « Commande » désigne toute souscription d'un Service par le Client auprès de RUNSCIENCES via le Site.
• Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.
• Les « Conditions Générales de Prestations de Services » ou « CGPS » désigne les présentes conditions générales de prestations de services, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre RUNSCIENCES et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
• Les « Identifiants » désigne le nom d'utilisateur et mot de passe fournis par RUNSCIENCES au Client afin qu'il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.
• La « Formation » désigne toute offre de formation en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée de vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique, supports écrits de formation, de tests, de webinaires enregistrés et éventuellement d'un accès au groupe d'entraide.
• Les « Contenus » désigne les données et contenus numériques (notamment : vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique...) fournis aux Utilisateurs ou aux Clients à titre gratuit ou payant dans le cadre de l'accès au Site ou au Service.
• L'« Espace Personnel » désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par RUNSCIENCES dans le cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.

Article 15 – SERVICES EN LIGNE - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble des Services fournis par RUNSCIENCES sous forme numérique, incluant notamment :

• Formations et Programmes en ligne,
• séances de tutorat à distance (visioconférence),
• accès à des plateformes pédagogiques,
• forums, espaces communautaires ou groupes de suivi,
• transmission de contenus numériques (documents, vidéos, supports pédagogiques).

Ces Services peuvent être proposés en complément ou en alternative aux prestations en présentiel.

Article 16 – ACCÈS AUX SERVICES EN LIGNE - MINEURS - IDENTIFIANTS

16.1. Accès au Site. Le Client ou Utilisateur reconnait que les Services en ligne nécessitent un équipement informatique en bon fonctionnement et d'une connexion internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site et aux Services, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge du Client ou Utilisateur. Le Client ou Utilisateur fournit une adresse électronique valide lors de la Commande.

16.2. Maintenance. RUNSCIENCES se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux services en ligne en cas de nécessité technique, de maintenance ou de sécurité, sans que cela ne constitue un manquement contractuel. Le Site peut faire l'objet d'opérations de maintenance et RUNSCIENCES se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site ou des Services afin d'en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l'interruption temporaire n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

RUNSCIENCES est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution des services en ligne. Il ne saurait être tenu responsable : des interruptions temporaires liées à des contraintes techniques, des défaillances des réseaux de télécommunication ou d'Internet et de l'équipement informatique ou de la connexion du Client ou de l'élève.

16.3. Lorsque les services bénéficient à un élève mineur, le contrat est conclu par son représentant légal, qui autorise l'accès aux outils numériques et demeure responsable de l'usage et du comportement de l'élève aux règles de bonne conduite numérique.

16.4. Les identifiants de connexion au Site et aux Services sont strictement personnels, individuels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse peut entraîner une suspension ou suppression d'accès ou à des poursuites dans le cas de la violation de l'article 3.

Article 17 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES EN LIGNE

Les Programmes, les Formations et les Services sont fournis tels que décrits au moment de la Commande.

Les accès sont limités dans le temps selon l'offre souscrite. Le client ou Utilisateur est invité à télécharger les supports pédagogiques avant l'expiration de ses droits d'accès.

Article 18 – MODÉRATION DES ÉCHANGES ET SUSPENSION

RUNSCIENCES se réserve le droit et selon les modalités de l'article 4, de suspendre temporairement ou d'annuler l'accès définitivement de tout Client ou Utilisateur :

• qui viole les CGPS,
• dont le comportement est jugé inapproprié,
• ou qui porte atteinte au bon fonctionnement des services.

Cette décision n'ouvre droit à aucun remboursement total ou partiel.

Article 19 – DROIT DE RÉTRACTATION – SERVICES EN LIGNE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, pour les contenus numériques (formations et Services en ligne, téléchargements) fournis sans support matériel :

• Le Client accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement après la commande.
• Le Client renonce ainsi expressément à son droit de rétractation dès l'accès aux contenus numériques fournis immédiatement et intégralement, conformément aux dispositions du Code de la Consommation.

Article 20 – GARANTIE DE SATISFACTION (LE CAS ÉCHÉANT)

Une garantie de satisfaction peut être proposée uniquement lorsqu'elle est expressément mentionnée sur la page de vente ou dans le contrat.

À défaut de mention explicite, aucune garantie ne s'applique.

L'exercice de cette garantie entraîne la résiliation immédiate de l'accès et peut justifier, pour des motifs de cohérence pédagogique et d'engagement requis, un refus d'accès futurs à certains programmes.

Article 21 – MODIFICATIONS DES CGPS

RUNSCIENCES se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les CGPS applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande ou de la signature du contrat.

Article 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGPS sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En dernier recours, le litige relèvera de la compétence du Tribunal judiciaire de Saint Denis de La Réunion.