Conditions Générales de Prestations

Les conditions générales de prestations peuvent être  modifiées à tout moment. Si tel est le cas, les conditions applicables seront celles en vigueur le jour de la commande de la prestation par le souscripteur.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de prestations régissent les relations contractuelles entre Runsciences et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – MODALITÉS INEXÉCUTION DES PRESTATIONS

Le nombre d’heures de cours de soutien scolaire est librement fixé par le client, soit au fur et à mesure des besoins, soit dans le cadre d’une formule choisie par le client au moment de l’inscription ou par la suite. Les horaires sont fixés d’un commun accord entre Runsciences et le client. Le planning est remis au client le jour de son inscription. Le client doit inscrire son (ses) enfant(s) sur le calendrier de chaque mois afin de réserver ses heures de soutien scolaire.

Runsciences s’engage à respecter un délai de prévenance de 24 heures ouvrées en cas de changement non prévu sur la réalisation de la prestation. En cas d’absence du professeur, le forfait restera inchangé mais les heures de cours seront rattrapées à une date ultérieure dans le mois d’inscription fixée d’un commun accord entre le professeur et ses élèves. En cas d’alerte cyclonique ORANGE ET ROUGE, des jours fériés,  es séances de soutien scolaire ne sont pas rattrapées et le forfait reste le même.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à régler le montant des prestations et les frais d’inscriptions le jour de son inscription et en début de chaque mois, avant le 6.

En cas de non règlement et/ou de retard de paiement par le Client des sommes dues à Runsciences les délais convenus, les prestations seront immédiatement interrompues sans préavis et pourront être annulées par Runsciences, qui pourra réclamer le versement d’un intérêt égal au taux légal.

Tout éventuel achat de matériel ou d’ouvrages nécessaires à l’accomplissement des prestations, objet du présent contrat, sera à la charge exclusive du client. Le client s’engage à prévenir de toute modification sur les horaires, modification ou annulation de cours en respectant un préavis minimum de trois (3) heures ouvrées avant l’heure de cours prévu initialement. Le cas échéant, le cours sera dû.

En cas d’absence justifiée de l’élève, le forfait restera inchangé mais les heures de cours seront rattrapées à une date ultérieure d’un commun accord entre le professeur, les parents et l’élève. Le client s’engage à prévenir le professeur ou Runsciences de tout retard. Un retard de 15 minutes sera toléré, au-delà les minutes ne seront pas reportées et le forfait reste le même.

Des absences ou des annulations de cours trop répétées du client, Runsciences se réserve le droit d’appliquer l’article 9 de ce présent contrat. Le client est responsable des dégradations causés par son/ses enfant(s) et remboursera intégralement les frais engagés pour la réparation du dommage causé. Les assurances maladie, accident ou responsabilités civiles sont à souscrire par l’étudiant lui-même ou par un représentant légal en cas de minorité. Les observations particulières que vous jugerez utiles de porter à la connaissance de Runsciences (Allergies, Asthme, ou autres situations …) doivent être signalées sur la fiche d’inscription. (Nom du médecin traitant, personne à contacter en cas d’urgence).

ARTICLE 4 – TARIFS

Les tarifs (TTC) indiqués, proposés en Euro, incluant la TVA, sur quelque support que ce soit, ne sont pas contractuels (Runsciences se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment). Les prestations sont facturées aux conditions tarifaires de chaque mois en cours. Le Client pourra soit opter pour un forfait d’heures, soit déterminer librement le nombre d’heures de cours au fur et à mesure des besoins. Les forfaits sont valables par enfant et leurs tarifs varient suivant les niveaux.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le prix établi est payable comptant le jour de l’inscription. Le paiement peut être effectué par virement, espèces ou par chèque à l’ordre de ELISE Sabrina. Le client a la possibilité de régler en plusieurs fois sans frais, en remettant plusieurs chèques, et en stipulant au dos de ceux-ci la date d’encaissement souhaitée. Runsciences s’engage à respecter au mieux l’échéancier de paiement proposé au client.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le client s’engage, du mode et du type de paiement choisi. Le Client règle avant la réalisation des cours le montant TTC correspondant au nombre d’heures de cours souhaités pour le mois en cours.

Formule FORFAIT 1 « Apprendre & Réussir »

Comptant : Le Client remet à Mme ELISE Sabrina plusieurs chèques, correspondant au nombre de mois choisi (au maximum 6). Un chèque sera encaissé par mois.

Formule 2 et 3

Comptant : Le Client remet à Mme ELISE Sabrina plusieurs chèques, correspondant au nombre de mois choisi. Un Forfait trimestriel équivaut à 3 chèques. Un chèque sera encaissé par mois.

 

ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

Après signature du présent contrat, le Client pourra annuler le présent contrat et se rétracter dans un délai de 7 jours à compter de la réception du dossier d’inscription, par lettre recommandée avec accusé de réception à adresser à Runsciences, Mme ELISE Sabrina, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Après le délai de rétractation, le Client pourra annuler le présent contrat en cas de force majeure dûment reconnu par la loi, la charge de la preuve lui incombant.

Toute résiliation sera justifiée par courrier recommandé envoyé à Runsciences, Mme ELISE Sabrina, dès la prise de décision d’annulation en expliquant les motifs de cette résiliation.

Conformément aux dispositions de l’article 1148 du Code Civil, chacune des parties sera dégagée de toute responsabilité si l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence en vigueur et défini par tout événement imprévisible, irrésistible, hors du contrôle des parties et rendant momentanément impossible l’exécution de ses obligations.

En présence d’un cas de force majeure, les parties fourniront leurs meilleurs efforts pour poursuivre le présent accord.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

La résiliation anticipée du contrat entraînera la perte de tous les avantages dont le client bénéficiait du fait de son engagement initial. Le client ne pourra continuer à bénéficier du tarif dégressif.

Dans ce cas, un client ayant choisi la formule 1 et 2, sera alors redevable du tarif de l’option sans engagement, et ce dès son inscription. Nous rembourserons alors la différence au prorata tout en gardant les frais d’inscription, qui demeurent exigibles et acquis à Runsciences. Aucune déduction des droits d’inscription ne sera possible.

ARTICLE 9 – DURÉE ET FIN DU CONTRAT

Le Présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter de sa date de signature et prend fin au dernier jour de l’année scolaire en cours.

Tout cours, dans le cadre d’un forfait ou hors forfait sera exécuté conformément au présent contrat. Sauf disposition particulière, en cas de manquement grave aux obligations contractuelles qui incombent à l’une ou l’autre des parties en vertu des présentes, le contractant notifiera à la partie défaillante, par lettre recommandée avec accusé de réception, le non-respect de ses engagements avec obligation d’y remédier dans un délai de 8 jours. Sans réaction de la part du contrevenant dans ledit délai, le contrat sera alors résilié de plein droit.

Le contrat peut également prendre fin, à l’initiative de Runsciences par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 15 jours

ARTICLE 10 – LITIGES

En cas de différent survenant entre les parties, celles-ci conviennent de mettre en œuvre tous les moyens utiles pour trouver une solution amiable avant saisie d’une juridiction. A défaut, les deux parties acceptent de suivre les règles de compétence prévues par la loi.